Risque de confusion entre les marques «LVMH» et «LVH hôtels & résidences» ? : la Cour de cassation a tranché : 

cours de cassation LVMH

L’appréciation du risque de confusion entre deux marques peut être menée sur la seule base d’un élément dominant, à la condition que tous les autres composants de la marque soient négligeables.

Rappel des faits : 

La société LVMH, titulaire de la marque complexe LVMH pour désigner les « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bar ; services hôteliers », forme opposition contre la demande d’enregistrement du signe complexe « LVH hôtels & résidences » déposé pour désigner, au moins partiellement, les mêmes services.

La Procédure : 

La cour d’appel de Paris fait droit à l’opposition, et confirme l’existence d’un risque de confusion. La marque antérieure est constituée des lettres LVMH inscrites en caractères d’imprimerie de couleur blanche sur un fond noir.

Quant au signe incriminé : ce sont des lettres LVH inscrites en caractères de grande taille de couleur noire et très légèrement stylisés, surplombé d’un dessin de petite taille et surmontant les dénominations « hôtels & résidences », inscrites en tout petits caractères d’imprimerie.

L’élément figuratif , très discret, constitue un élément secondaire  et cet élément ainsi que la mention « hôtels & résidences » sont à peine perceptibles aux yeux du consommateur d’attention moyenne.

Ainsi, sur le plan visuel , les lettres LVH occupent la place dominante dans le signe contesté et il existe une impression visuelle d’ensemble très ressemblante des signes « LVH » et « LVMH » ; sur le plan auditif , il existe une forte ressemblance des lettres « LVMH » et « LVH », en dépit de différences de rythme et de sonorité, du fait de la sonorité centrale de la lettre M dans la marque antérieure ; enfin, sur le plan intellectuel , les termes « hôtels et résidences », étant descriptifs des services concernés, ne permettent pas de différencier le signe incriminé de la marque antérieure opposée. 

La réponse de la Cour de cassation : 

La Cour de cassation censure l’arrêt.

L’appréciation globale du risque de confusion pouvant résulter des similitudes entre des signes doit, lors de l’examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu’elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l’impression d’ensemble produite par ces signes, et ne peut être menée sur la seule base d’un élément dominant qu’à la condition que tous les autres composants de la marque soient négligeables. En l’espèce, les juges auraient donc dû vérifier que l’élément graphique  et l’inscription de la mention « hôtels et résidences », quoiqu’à peine perceptibles et non-dominants, étaient négligeables  et ne pouvaient constituer un facteur pertinent d’appréciation de l’impression d’ensemble produite par les signes en présence.

(Cass. com. 22-3-2023 n° 21-23.367 F-D, Sté Finalex c/ Sté LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton)

  • Il faut donc retenir que : Le risque de confusion s’apprécie non pas au regard des similitudes relevées entre les signes litigieux mais globalement. Cette appréciation doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par chacun des signes en prenant en compte tous les facteurs pertinents. Le juge ne peut ainsi isoler tel ou tel élément d’un signe complexe pour apprécier le risque de confusion qu’à la condition que les autres éléments soient insignifiants.