La Cour de cassation a jugé que la société Chanel peut s’opposer à la revente d’échantillons gratuits de sa marque, d’occasion ou sans leur emballage d’origine. Elle juge également le comportement du revendeur parasitaire.
Une société exploite un magasin de produits d’occasion et revend des échantillons et des produits cosmétiques de marque « Chanel ». Ces produits, elle les acquiert auprès d’une personne physique les ayant elle-même achetés régulièrement auprès d’un revendeur agréé.
La société Chanel agit en réparation contre la société revendeuse. Elle lui reproche d’avoir porté atteinte à sa marque et d’avoir fait acte de parasitisme.
La Cour de cassation juge que la vente des échantillons gratuits revêtus de la marque porte atteinte à la fonction essentielle de celle-ci .
Elle précise que la distribution d’échantillons gratuits revêtus d’une marque n’épuise pas les droits du titulaire de la marque, dès lors qu’elle ne vaut pas mise dans le commerce de ces produits avec son consentement.
Elle confirme ensuite que malgré une mise dans le commerce licite, le titulaire de la marque peut s’opposer à tout nouvel acte de commercialisation s’il justifie d’un motif légitime, tenant notamment à la modification ou à l’altération ultérieure de l’état de ces produits (CPI art. L 713-4).
Or, l’utilisation partielle de ce type de produits conduit à leur altération. Ceci est gravement préjudiciable au titulaire de la marque et à l’univers de luxe et de pureté qu’il véhicule.
La société Chanel peut donc s’opposer à tout acte de commercialisation d’un produit cosmétique et de parfumerie dont il n’avait pas été établi qu’il n’ait jamais été utilisé au préalable.
Enfin, la Haute Juridiction juge qu’a un comportement parasitaire le revendeur d’occasion, qui envoie ses clients chez un revendeur agréé situé dans la même galerie pour essayer les produits et revenir les acheter, moins cher, dans sa boutique.
