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Contrefaçon

Les Trademark Trolls – PART II

Les outils de lutte contre un Trademark Troll Pour les sociétés qui souhaitent étendre leur activité à l’étranger, et notamment sur le territoire chinois, ou les « trolls » – les « voleurs » de marques, sont le plus présents, voici, les solutions « curatives », mais surtout ensuite, préventives, afin d’éviter les actions en contrefaçon.

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Trademark trolls

Les « Trademark Trolls » – PART I

Présentation générale Le phénomène le plus connu des usurpateurs de droits de propriété intellectuelle, est celui des dénommés « Patent Trolls ». Leur but : constituer un portefeuille de brevets pour ensuite les opposer à de potentiels contrefacteurs et en leur proposant de conclure des contrats de licence sous la menace d’actions

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cours de cassation LVMH

Risque de confusion entre les marques «LVMH» et «LVH hôtels & résidences» ? : la Cour de cassation a tranché : 

L’appréciation du risque de confusion entre deux marques peut être menée sur la seule base d’un élément dominant, à la condition que tous les autres composants de la marque soient négligeables. Rappel des faits :  La société LVMH, titulaire de la marque complexe LVMH pour désigner les « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ;

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