PROFIL ATYPIQUE D UN DOSSIER DE VIOLENCES CONJUGALES Les violences conjugales sont malheureusement bien trop présentes devant nos juridictions. Malgré tout, il est important d’éviter d’appliquer des automatismes face à ces dossiers qui présentent tous leurs propres particularités. En février 2023, c’est un homme, victime de violences conjugales que j’ai

La Cour de cassation a jugé que la société Chanel peut s’opposer à la revente d’échantillons gratuits de sa marque, d’occasion ou sans leur emballage d’origine. Elle juge également le comportement du revendeur parasitaire. Une société exploite un magasin de produits d’occasion et revend des échantillons et des produits cosmétiques

Les outils de lutte contre un Trademark Troll Pour les sociétés qui souhaitent étendre leur activité à l’étranger, et notamment sur le territoire chinois, ou les « trolls » – les « voleurs » de marques, sont le plus présents, voici, les solutions « curatives », mais surtout ensuite, préventives, afin d’éviter les actions en contrefaçon.

Présentation générale Le phénomène le plus connu des usurpateurs de droits de propriété intellectuelle, est celui des dénommés « Patent Trolls ». Leur but : constituer un portefeuille de brevets pour ensuite les opposer à de potentiels contrefacteurs et en leur proposant de conclure des contrats de licence sous la menace d’actions

Le contexte La société titulaire de la marque « TOUR DE FRANCE » , a déposé cette marque notamment pour l’organisation d’épreuves sportives. Elle a engagé une procédure de contrefaçon à l’encontre de la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME. Cette dernière a été déposée pour un périple sur les canaux et voies navigables de France.

L’appréciation du risque de confusion entre deux marques peut être menée sur la seule base d’un élément dominant, à la condition que tous les autres composants de la marque soient négligeables. Rappel des faits :  La société LVMH, titulaire de la marque complexe LVMH pour désigner les « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ;